Conditions Générales de Ventes – Applicables au 30/03/2025

1. Identification du vendeur

L’Entreprise individuelle La Box des Ptites Têtes Bouclées – PTB (EI) est la propriété de Marlène TRIBOLET dont le siège social est situé au 15, avenue des Contamines à Saint- Julien-en-Genevois (74160), inscrite au registre du Commerce et Sociétés de Thonon-les- Bains sous le numéro 938 157 567. TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Pour contacter La Box des Ptites Têtes Bouclées (EI), vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@laboxptb.fr, ou écrire à l’adresse postale de notre siège social mentionné ci-dessus.

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’activité de diffusion de produits capillaires et accessoires par l’envoi de coffrets (ci-après « les boxes » ou « la box ») aux personnes physique (ci-après « le client ») dans le cadre d’un abonnement (ci-après « l’abonnement ») ou d’une vente au détail (ci-après « la commande ») accessible à toute personne sans abonnement (ci-après « le visiteur »). Les coffrets inclus un livret explicatif (ci-après « le guide ») détaillant l’utilisation de son contenu ainsi que des conseils. La Box des Ptites Têtes Bouclées sera nommée ci-après La Box PTB (EI).

Ces services sont disponibles sur le site internet « laboxptb.fr » (ci-après « le site »), où les consommateurs peuvent souscrire un abonnement ou acheter des boxes à l’unité via un formulaire de paiement sécurisé Mollie. Pour l’achat de produit au détail le visiteur sera sur une page de paiement sécurisée Stripe Payments Europe. Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site, et une copie est envoyée par mail à chaque commande ou abonnement.

En utilisant le formulaire d’achat, le client/ le visiteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité qui leur est associée sans restriction ni réserve.

La Box PTB (EI) se réserve le droit de réviser et modifier ces termes en modifiant la date mentionnée ci-dessus et les transmettre aux clients en cours par courriel. Nous vous encourageons à les consulter, car l’utilisation du site après modification de nos termes et conditions, constitue une acceptation tacite de ces dernières par le client/le visiteur. Par ailleurs, le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le client/le visiteur sera réputé avoir accepté les modifications.

3. Capacité juridique

Le client/le visiteur déclare être majeur et pleinement capable d’acheter et de contracter.

4. Produits et services proposés

Le consommateur a la possibilité de faire un abonnement de Box, acheter celle-ci à l’unité, ou commander des produits de Boxes précédentes via le site www.laboxptb.fr.

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. L’Entreprise la Box PTB (EI) ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site liée aux cas précités.

4.1. Abonnement de box

L’abonnement de boxes consiste en l’envoi de coffrets mensuellement contenant des produits et accessoires définis par l’Entreprise. Le contenu des boîtes est susceptible de varier sous réserve de disponibilité des produits. Le client reconnait et accepte qu’en fonction des stocks et éventuelles ruptures imprévues, il sera susceptible de recevoir un ou plusieurs produits différents des visuels de la box et ceux présents sur les réseaux. Le client recevra en même temps que sa box le guide du mois qui peut être sous forme de QR code permettant de le consulter en ligne ou inclus en format papier à l’intérieur de celle-ci selon les stocks disponibles ce que le client accepte.

Pour l’opération Double Box, le bénéficiaire de l’abonnement recevra automatiquement la Double Box (soit l’équivalent de deux boxes au lieu de deux boxes séparées) si la durée restante de l’abonnement est supérieure ou égale à 2 (deux) mois. Dans le cas où l’abonnement du client arriverait à échéance le mois de cette opération spéciale Double Box, il sera contacté par mail et aurait au choix la possibilité avant le 20 du mois précédent l’opération : de payer la différence correspondant au mois non inclus dans la durée de son abonnement (tarif mensuel en vigueur) pour recevoir cette Double Box ou alors de recevoir uniquement la prochaine Box mensuelle.

Exemple : double box estivale juin/juillet : réponse du client avant le 20 mai.

4.2. Vente au détail

Le client sélectionne et ajoute à son panier les produits. La préparation de la commande sera effectuée en fonction des éléments sélectionnés L’Entreprise la Box PTB (EI) s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. Toute commande est validée à réception de son paiement par l’Entreprise.

5. Tarification et paiement

Tous les prix présentés sur le site sont en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (en qualité d’entreprise individuelle, aucune taxe n'est appliquée sur les prix). Les tarifs des différents abonnements sont ceux présentés sur le formulaire d’achat. Le prix et les modalités de paiement des abonnements peuvent être modifiés à tout moment par l’Entreprise La Box PTB (EI), ce que le consommateur reconnaît et accepte. Ces modifications peuvent concerner les commandes liées à de nouveaux abonnements ainsi que les abonnements déjà en cours. Dans le cas d’un abonnement déjà en cours, le client sera notifié par e-mail, au moins 30 jours avant la mise en vigueur de cette modification, conformément à la législation.

Tout engagement à un abonnement est ferme et définitif. En cas de non-paiement des sommes dues, l'Entreprise se réserve le droit d'engager des poursuites pour recouvrer les montants impayés. Les tarifs des produits/ accessoires vendus au détail sont donnés en euros (€) toutes taxes comprises, la livraison est en sus, son prix est variable selon le contenu du panier.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande/l’abonnement pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par l’Entreprise la Box PTB (EI) aux seules fins de vérification de l’identification du client/du visiteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Les paiements effectués pour des abonnements se font uniquement par carte bancaire et sont réalisés par le biais du système sécurisé Mollie. Concernant la vente des produits/accessoires/boxes précédentes à l’unité, elle se fait par la plateforme de paiement sécurisée Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL), en utilisant un mode de paiement visa, mastercard, google pay, apple pay, american express, une mise en mémoire Link vous est également proposée pour simplifier vos prochains paiements. Le paiement par la plateforme Paypal est également possible. Ce mode de paiement est lui aussi sécurisé par la plateforme de paiement. Tout paiement est traité par une procédure sécurisée de cryptage des données de telle sorte qu’aucun tiers ne puisse les intercepter.

Le client/le visiteur garantit à la Box PTB (EI) qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande/son abonnement, lors de l’enregistrement de celui-ci. Pour tous paiements, le compte de l’acheteur sera débité le jour de son achat du montant de sa commande ou du premier mois de son abonnement.

Tout site internet autre se faisant passer pour l’Entreprise sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. L'Entreprise la Box PTB (EI) décline toute responsabilité en cas de fraude liée à un faux profil/site se faisant passer pour elle. Il incombe au client/au visiteur de vérifier qu'il effectue son paiement uniquement via les canaux officiels de l'Entreprise, dont les coordonnées sont spécifiées sur nos supports de communication officiels.

Dans le cadre d’une opération de Double Box, le montant prélevé sera le double du prix de l’abonnement mensuel payé habituellement par le client durant le premier des deux (2) mois concernés par cette opération Double Box.

6. Commande

Par soucis de bonne gestion des envois, le client/le visiteur devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à l’Entreprise La Box PTB (EI) doivent impérativement être exacts. Le client/le visiteur doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription ou de l’achat. En cas de communication de données erronées, l’Entreprise La Box PTB (EI) ne pourra voir sa responsabilité engagée, et ne procèdera nullement à un second envoi.

Pour les commandes de produit au détail, celles-ci sont traitées dans un délai de 48 heures (en dehors des week-end et jours fériés). Toute commande qui sera validée un week-end ou un jour férié, sera traitée le jour ouvré suivant sauf en cas d’indication de fermeture exceptionnelle de l’Entreprise diffusée par les canaux officiels.

Lorsque la commande est validée un email récapitulatif sera transmis au consommateur, ainsi qu’un numéro de commande. Puis un reçu de paiement au débit effectif du moyen de paiement. Lors de l’envoi du colis le numéro de suivi de celui-ci sera transmis par courriel, puis la facture à réception.

7. Abonnement

Ces abonnements sont proposés pour une durée déterminée semestrielle, annuelle ou sans engagement de durée.

L’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance pour la même durée sauf résiliation par le client dans les conditions définies aux articles 7.4 et 7.5. Si la demande de résiliation intervient après le prélèvement automatique, la commande est réputée conclue pour le mois concerné par le prélèvement, le client ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour la box suivante celle concernée par le prélèvement.

En cas de désabonnement, un client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le nouveau tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.

Le prix de l’abonnement est indiqué sur le formulaire d’achat du site spécifié dans l’article 6. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer le client au moins 30 (trente) jours avant l’échéance de l’abonnement. Le paiement des abonnements se fait exclusivement par carte bancaire.

Tout début d’abonnement fait entre le 1 et le 15 du mois M0 sera pris en compte pour l’envoi de la box du mois M0 (en cours), tout paiement effectué entre le 15 et le dernier jour du mois M0 sera pris en compte pour l’envoi de la box du mois M+1.

L’Entreprise la Box PTB (EI) propose 3 types d’abonnement au service d’envoi de box : un abonnement Classique (7.1), un abonnement Intermédiaire (7.2), un abonnement Annuel (7.3).

7.1. L’abonnement Classique

La souscription à l'Abonnement Classique abonne le Client souscripteur au service d'envoi mensuel d'une Box jusqu'à ce que le Client décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois.

Les prochains prélèvements de l’Abonnement Classique interviendront mensuellement à la date anniversaire de celui-ci.

Dans le cadre d’une opération de Double Box, le montant prélevé sera le double du prix de l’Abonnement mensuel payé habituellement par le Client durant le premier des deux (2) mois concernés par cette opération Double Box.

Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Vente (7.5).

7.2. L’abonnement Intermédiaire

Cet abonnement abonne le Client souscripteur au service d'envoi mensuel d'une Box durant six (6) mois (6 boxes totalisées). Cet engagement est ferme et définitif. Par l'acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois et ce durant la durée de l’abonnement intermédiaire.

Les prochains prélèvements de l’Abonnement Intermédiaire interviendront mensuellement à la date anniversaire de celui-ci.

Dans le cadre d’une opération de Double Box, le montant prélevé sera le double du prix de l’Abonnement mensuellement payé habituellement par le Client durant le premier des deux (2) mois concernés par cette opération Double Box.

Le Client peut mettre un terme à son Abonnement Intermédiaire une fois la durée d’engagement initiale terminée et ce selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Vente (7.4).

7.3. L’abonnement Annuel

Cet abonnement abonne le Client souscripteur au service d'envoi mensuel d'une Box durant douze (12) mois (12 boxes totalisées). Cet engagement est ferme et définitif. Par l'acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois et ce durant la durée de l’abonnement Annuel.

Les prochains prélèvements de l’Abonnement Annuel interviendront mensuellement à la date anniversaire de celui-ci.

Dans le cadre d’une opération de Double Box, le montant prélevé sera le double du prix de l’Abonnement mensuellement payé habituellement par le Client durant le premier des deux (2) mois concernés par cette opération Double Box.

Le Client peut mettre un terme à son Abonnement Annuel une fois la durée d’engagement initiale terminée et ce selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Vente (7.4).

7.4. Modalités de résiliation des abonnements avec engagement

La résiliation ne peut prendre effet qu’à la fin de la période d’engagement initiale ou de reconduction tacite actuelle. Toute demande de résiliation doit être envoyée au moins trente (30) jours avant la date d’échéance prévue (formulaire).

7.5. Modalités de résiliation des abonnements sans engagement

Ces abonnements peuvent être résiliés à tout moment, la demande doit être demandée avant le 20 du mois pour être effective dès le mois suivant. Aucun remboursement ne sera effectué pour les mois déjà réglés (formulaire).

8. Suspension ou résiliation de l’abonnement par l’Entreprise

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement. En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente que sont les incidents de paiement d’une mensualité, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de l’Entreprise la Box PTB (EI), l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement du client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

Le cas échant, La Box PTB (EI) préviendra le client et l’informera du motif de résiliation ou suspension de son abonnement.

9. En achat unique

La box à venir peut être achetée ponctuellement en paiement unique : le Ponctuel. Toute box commandée entre le 1 et le 15 du mois M0 sera pris en compte pour l’envoi de la box du mois M0 (en cours), tout paiement effectué entre le 15 et le dernier jour du mois M0 sera pris en compte pour l’envoi de la box du mois M+1.

10. Livraison

Toutes les boxes sont expédiées en fin de mois. La livraison est prévue entre 1 à 2 semaines après expédition. Zone de livraison en France métropolitaine uniquement.

Les Boxes seront livrées aux clients/aux visiteurs à l'adresse renseignée dans le formulaire de paiement rempli par celui-ci lors de l’achat. En cas de changement d'adresse, il leur appartient de le notifier au moins avant le 20 du mois précédent la box concernée en écrivant à contact@laboxptb.fr.

Exemple : une modification d’adresse effectuée avant le 20 mars 2025 sera bien prise en compte pour la box du mois d’avril 2025. (Tout changement après cette date sera pris en compte pour la box de mai 2025).

Actuellement La Box PTB (EI) propose une livraison avec suivi à domicile, le prix de la livraison est indiqué lors de la validation du panier par le visiteur. Pour les abonnements le prix de livraison est inclus dans le tarif mensuel.

10.1. Non livraison ou retard de livraison, perte de colis

L’Entreprise la Box PTB (EI) décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à une adresse erronée fournie par le client/le visiteur. Les délais de livraison sont de la seule responsabilité du Transporteur et en aucun cas la responsabilité de L’Entreprise la Box PTB (EI) ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

En cas de non-livraison de la box et/ou de la commande, le client/le visiteur devra prendre contact avec l’Entreprise (dont les coordonnées sont précisées à l’article premier des Conditions Générales de Vente) dans un délai de trente (30) jours maximum après le prélèvement de la box ou commande en question afin d’obtenir un remboursement ou une nouvelle box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles.

Au-delà de ce délai, aucun remboursement, ni renvoi ne sera effectué.

L'absence de réception d'une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de l’Entreprise La Box PTB (EI) est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement et/ou la valeur de la commande. En revanche, L’Entreprise ne pourra être tenu responsable de tout colis qui auront été perdus ou encore volés lorsque l'adresse d'expédition confirmée lors de la commande est erronée suite à une erreur du client.

10.2. Anomalie de livraison

Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produits cassés, produits manquants…) devra être signalée au Service Après-vente de l’Entreprise la Box PTB (EI) dans les 3 jours suivants la livraison. Le client ou le visiteur devra signaler l’absence ou la dégradation du produit à sav@laboxptb.fr qui lui rappellera la procédure à suivre. Le service après-vente pourra demander toute information relative à l’identité du client//du visiteur, de la commande, du colis pour procéder à toute vérification utile, à cette occasion et dans le but de répondre à la réclamation. Il est fortement recommandé au client/visiteur de formuler des réserves sur le bon de livraison, de prendre des photos de l’emballage (étiquette comprise) et des produits, s’il note le moindre défaut lors de la livraison. Un dédommagement, remboursement ou échange de produit pourra être proposé en fonction de l’anomalie constatée.

11. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client/le visiteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa box/sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le client/le visiteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (article L221-28 5°). Ainsi, tout produit cosmétique, accessoire capillaire ou tout autre article ouvert, utilisé ou dont le sceau de sécurité a été brisé ne pourra faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.

Les frais de retour des produits, restent à la charge du client/du visiteur, l’Entreprise n’accepte pas les colis adressés en port dû.

12. Responsabilité

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits et accessoires contenus dans les boxes. Le client/le visiteur est seul responsable de l’utilisation des produits, notamment en cas d’allergie ou d’incompatibilité.

L’Entreprise La Box PTB (EI) décline toute responsabilité en cas de force majeure, notamment en cas de retard ou d’annulation de la livraison causés par des événements extérieurs (grèves, intempéries, etc.). En cas de réclamation concernant un produit défectueux, la responsabilité de l’Entreprise se limite au remboursement du produit.

Le consommateur bénéficie du droit de résiliation de son contrat en cas de manquement à ses obligations de la part de l’Entreprise.

13. Propriété intellectuelle

Protection des contenus liés aux boxes tels que visuels, guides, livrets explicatifs.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation des éléments liés à la box est strictement interdite sans autorisation préalable.

14. Données personnelles

Les informations recueillies auprès des clients/des visiteurs font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément à la réglementation RGPD, le client/le visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles. Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@laboxptb.fr. Pour plus de détail se référer à la politique de confidentialité de notre Entreprise.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement des litiges, La Box PTB (EI) adhère au service de médiation de la consommation du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris - https://www.cm2c.net/ .

Après démarches préalables écrites des clients/visiteurs vis-à-vis de La Box PTB (EI), le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti via le formulaire https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La Commission Européenne met également à votre disposition conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

16. Garantie légale

Tous les produits vendus par La Box PTB (EI) bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, à savoir :

· La garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, permettant au client d’obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme à la commande, dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le client peut demander une réduction de prix ou l’annulation de la vente, sauf si le défaut est mineur.

· La garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au client d’obtenir un remboursement total ou partiel s’il prouve que le produit comporte un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour bénéficier de l’une de ces garanties, le client/le visiteur doit contacter le service client sav@laboxptb.fr qui lui spécifiera les modalités nécessaires pour le traitement de sa demande.

17. Service après-vente (SAV)

1. Contact et assistance :

Notre service après-vente est disponible pour toute question ou réclamation du lundi au vendredi 8h30 à 17h00 via sav@laboxptb.fr. En cas de retour nécessaire, les modalités spécifiques vous seront communiquées après l'analyse de votre demande.

2. Délai de traitement :

Nous traiterons votre demande dans les 48 heures jours ouvrés et vous donnerons la suite à suivre.

Conditions Générales de Vente